Les droits de l’apprenti
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d’apprenti :
- Bénéficier du statut de salarié et d’une période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise
- Bénéficier de la protection sociale comme l’ensemble des salariés y compris pendant le temps passé à l’université
- Capitaliser ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite
- Bénéficier de la prise en charge par l’employeur des frais de transports en commun domicile / lieu de travail à hauteur de 50% dans les mêmes conditions que les autres salariés
- Bénéficier de congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise (mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, soit 25 jours ouvrés minimum pour un année complète)
- Disposer de 5 jours de congés spécifiques répartis sur la durée de la formation (en plus des congés légaux habituels) pour la préparation aux examens. Ces journées de révision sont organisées par le partenaire pédagogique et intégrées au planning annuel de la formation
Les devoirs de l’apprenti
- S’impliquer dans la formation comme dans l’entreprise
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’établissement de formation
- Tenir à jour le livret de suivi
- Suivre les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire au contrôle des connaissances
- Transmettre, le cas échéant, les justificatifs d’absence tels qu’ils sont définis par le code du travail. Les autres absences sont définies comme injustifiées.
La protection sociale des apprentis
Bénéficiez de la même couverture que les autres salariés
- Vos dépenses de santé (consultations chez les médecins, médicaments, analyses, séances de kiné, séjours à l’hôpital…) vous sont remboursées à concurrence de la part prise en charge par l’Assurance Maladie (l’autre partie peut être prise en charge par les complémentaires santé).
- En cas d’arrêt de travail pour maladie, vous touchez des indemnités journalières : il s’agit d’un montant versé pour compenser en partie votre perte de salaire.
- En cas d’accident de travail, vous êtes couvert dès le premier jour.
Les démarches à effectuer :
Vous devez vous affilier au régime général de la Sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence :
- Une copie de votre contrat d’apprentissage
- Votre 1er bulletin de salaire
- Un relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom
- Une photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)