Le contrat de professionnalisation

Créé par la loi du 4 mai 2004, son objectif est d’offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d’emploi.
Il remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Ce contrat vise à offrir un emploi aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu qualifiés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Employeurs éligibles

Tous les professionnels assujettis au financement de la formation professionnelle continue (notamment en contribuant au financement du CPF, compte personnel de formation qui depuis le 1er janvier 2015 a remplacé le DIF), les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent embaucher des personnes en contrat de professionnalisation.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également avoir recours à ce type de contrat.
En revanche, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent signer de contrat de professionnalisation.

Avantages salariés

Alternant des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel, il permet d’adapter la démarche selon le parcours et le niveau de qualification de chacun.
Il permet de suivre une formation professionnelle qualifiante pour aboutir à un diplôme reconnu par l’État ou une qualification reconnue par les partenaires sociaux.
Il permet aux personnes en difficulté de mieux s’intégrer au monde du travail.

Le temps consacré à la formation est important puisqu’il doit représenter entre 15 et 25% de la totalité du temps de travail et au minimum 150 heures. Cette formation peut être dispensée par un organisme agréé ou par l’entreprise si elle possède un service de formation.

Dans certains cas, les personnes en contrat de professionnalisation sont éligibles à la prime d’activité depuis son entrée en vigueur au début de l’année 2016.

Avantages employeurs

Exonération des charges patronales relatives aux salaires versés, et ce dans la limite du SMIC, en cas d’embauche d’une personne de moins de 26 ans.
l’opérateur de compétences (OPCO) prend en charge les actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement, ainsi que les éventuels frais liés au tutorat dans l’entreprise.
Les entreprises ont la possibilité d’attribuer un tuteur à chaque nouvelle personne embauchée en contrat de professionnalisation.

Son rôle : accueillir, informer, aider et guider le nouvel arrivant. Le tuteur doit avoir une expérience d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Les droits et les devoirs de l’apprenti

L’apprenti bénéficie des mêmes droits qu’un salarié et dispose également d’un statut propre à sa situation d’apprenti. Consultez notre article pour rester informé.
Acticle : Droits et devoirs de l’apprenti

La rémunération

Elle dépend de l’âge et de la qualification de chacun des salariés.

Accès à l’emploi après un contrat de professionnalisation :

6 mois après la fin d’un contrat de professionnalisation entre 2017 et 2019, 75 % des personnes sont en emploi et 47 % en contrat durable (CDI, CDD de plus de six mois ou titulaire de la fonction publique) non aidé.

Source : DARES